J.O. 179 du 5 août 2003
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Texte paru au JORF/LD page 13509
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Arrêté du 22 juillet 2003 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
NOR : ECOP0300624A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 juillet 2003, M. Gérard Briantais, directeur de laboratoire de 1re classe, 2e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 30 décembre 2003, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.